restaurateurFormation Permis Exploitation

fleche Durée : 2,5 jours
HORAIRES DE FORMATION : Le lundi et mardi: de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h et le mercredi de 9h à 13h.
Le certificat de votre formation agréée par l’état vous sera remis immédiatement en fin de session.

fleche Dès réception de votre inscription, vous recevrez par mail confirmation de votre inscription ainsi qu’un récapitulatif avec l’adresse du centre et le programme.

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Qui doit passer la formation Permis d'Exploitation ?

Depuis le 2 avril 2007, toutes les personnes déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème et 4ème catégorie - café, bar, brasserie, hôtel, discothèque, théâtre,musée, parc de loisirs,...
Depuis le 2 avril 2009, toutes les personnes déclarant l'ouverture, la mutation ou une modification de la situation d'un débit pourvu de la "Petite" (PR) ou de la "Grande" (GR) Licence de Restaurant.
Cette formation en 20 heures sur deux jours et demi se passe obligatoirement avant l'ouverture de l'établissement.
Le Permis d'Exploitation est valable 10 ans, il est nominatif et son renouvellement doit se faire par une formation de une journée de 7 heures.

Programme de la formation Permis d'Exploitation

. Première partie de la formation
L’obligation de formation au permis d’exploitation
Le cadre législatif et réglementaire
Les sources de droit et les applications
La codification des débits de boissons
La police administrative générale
La police administrative spéciale

. Deuxième partie de la formation
Les conditions d’ouverture d’un debit de boissons
Les conditions liées à la licence Les conditions liées à la personne
Les declarations préalables a l’ouverture
La vie d’une licenceLes debits temporaires

. Troisième partie de la formation
Les fermetures administratives des débits de boissons et des restaurants
Les fermetures judiciaires des debits de boissons
Les obligations d’exploitation
Les obligations d’exploitation liées a l’établissement
Les obligations de prevention et de protection de la sante publique
Les obligations de prevention et de protection de l’ordre public

. Quatrième partie de la formation
Les arrêtés prefectoraux et municipaux relatifs a l’installation
Les arrêtés prefectoraux et municipaux relatifs a l’exploitation

Moyens Pédagogiques de la formation Permis d'Exploitation

Enseignement théorique et pédagogie participative avec exercices et études de cas dirigés pour permettre une étude concrète et pratique des points étudiés.
Adaptation du cours à la problématique des stagiaires.
Remise de l'attestation réglementaire exigible en cas de contrôle
Remise d'un support de cours comprenant tous les documents PE.

Direction Pédagogique de la formation Permis d'Exploitation

La formation est supervisée par un ingénieur consultant permanent en agroalimentaire (E.N.S.I.A./ Agro Tech PARIS) Chargé de cours à l'Université de Cergy Pontoise.
Auditeur interne ISO 9001 (Afnor 2003- Socotec 2013)
Normes ISO 14001 et ISO 18001 (Afnor 2000 et 2002).

Pré-requis pour la formation Permis d'Exploitation

> Aucun prérequis.

Durée de la formation Permis d'Exploitation

2,5 journées consécutives
soit un total de 20 heures
Fiche pratique sur le site service-public.fr :
Licence d'un restaurant et débit de boissons
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